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BEST tours - Infos légales

Depuis le 31/12/2010, BEST tours fait partie du groupe KUONI.
KUONI est membre du VVR (Vereniging Vlaamse Reisbureaus/Reisorganisatoren), est assuré contre l’insolvabilité financière auprès du VSR (Vlaamse Solidariteit Reisgelden) et reconnaît la compétence et les conditions générales de la Commission de Litiges Voyages.
Licence: A6083 (délivrée par Toerisme Vlaanderen, Marché aux Herbes 61, B-1000 Bruxelles).

Notice légale

Les dispositions de la présente notice légale s'appliquent à tous les visiteurs de ce site Internet.

le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat.

Du droit de renoncement

le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat.

Bien que l'article 47 de la Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur prévoie, dans le cadre de la vente à distance, un délai de 14 jours calendrier au cours duquel le consommateur peut renoncer à son achat, ce droit de rétraction n'est pas d'application pour les contrats conclus via ce site internet.

Suite à l'Arrêté Royal du 18 novembre 2002 (article 139§2 de la Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur), les services concernant les logements, les transports, les entreprises de restauration et de loisirs, peuvent être exonérés sous certaines conditions.

Cette exception a été introduite pour le secteur touristique à cause de la spécificité des services fournis et est en concordance avec la directive européenne sur la vente à distance qui prévoit également une exception pour les services concernant les logements, les transports, les entreprises de restauration et de loisirs.

De la portée des informations contenues sur le site

Ce site est destiné à donner des informations générales à propos de BEST tours et de ses activités.

En outre, ce site donne également des informations émanant des compagnies aériennes.

Bien que BEST tours s'efforce de fournir des informations qu'elle estime être à jour et exactes, elle ne peut garantir que le site soit exhaustif et que toutes les informations fournies soient adéquates, exactes et complètes.

En aucun cas la responsabilité de BEST tours ne pourra être mise en cause du fait de l'utilisation des informations fournies sur ce site -ou provenant d'autres sites vers lesquels il renvoie- ou de l'absence d'information spécifique.

Les informations qui sont fournies sur le présent site ne sont pas destinées à servir de base pour l'évaluation de BEST tours. Le visiteur intéressé se reportera, le cas échéant, aux canaux d'informations prévus à cet effet par la loi, tels que notamment les rapports annuels et semestriels, disponibles sur simple demande.

De la protection des droits intellectuels sur le site et son contenu

Tous droits sur le contenu et l'architecture de ce site, et notamment mais pas exclusivement sur les photos, textes, logos, slogans, noms commerciaux ... sont réservés. Ils sont protégés par les textes législatifs et réglementaires nationaux et internationaux, qui doivent impérativement être respectés par chaque visiteur du site.

Sauf autorisation préalable et écrite de BEST tours ou des éventuels autres ayants droit, toute reproduction, location, prêt, radiodiffusion, ou utilisation pour exécution publique de ce site et de son contenu, par quelque moyen que ce soit, sont interdits.

Des extraits limités du contenu de ce site peuvent toutefois être utilisés sans autorisation préalable, moyennant mention explicite et claire de la source. En aucun cas cette publication ne peut être rémunérée, de quelque façon que ce soit.

De la protection de la vie privée des visiteurs du site

Dans la mesure où BEST tours collecte des données personnelles concernant un utilisateur à l'occasion d'une visite de son site Web par celui-ci, l'entreprise se conformeront à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel telle que modifiée par la loi transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995.